Questions récurrentes

Sur cette page, nous sommes heureux de répondre aux questions les plus fréquemment posées, nous avons recueilli des questions et des réponses, en espérant être aussi complet que possible. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter .

Qu’est ce que le domicile fiscal?

Contrairement au domicile, le domicile fiscal ou résidence concerne également les sujets juridiques et non pas uniquement les personnes physiques.
Pour les personnes physiques inscrites à l’état civil des résidents le domicile fiscal est celui dans la commune où elles sont inscrites; pour les personnes physiques non- résidentes, taxées à la source, le domicile fiscal est dans la commune où la part du revenu est considérée la plus importante.
Pour ceux travaillant à l’étranger où ils ont transféré leur résidence dans un des pays de la liste noire, le domicile fiscal aux yeux de l’Administration Publique sera celui de la dernière commune où ils se seront inscrits.
Pour les sujets juridiques non uniquement les personnes physiques, le domicile est établi sur la base des critères suivants dans l’ordre dans lequel ils sont donnés:

– siège légal
– siège administratif
– siège secondaire ou organisation stable
– commune dans laquelle l’activité est prévalente

Ceci étant établi par la loi et est, en principe, indérogeable.

Qu’est ce que l’inversion fiscale?

Par inversion fiscale on entend la localisation fictive à l’étranger concernant la résidence fiscale d’une société qui, de fait, possède son activité et poursuit son objet social dans un autre pays.
Le but de cette opération étant de faire retomber la fiscalité des bénéfices au sein de pays étrangers à fiscalité réduite de façon tout à fait normale.
Pour ne pas tomber dans le délit d’inversion fiscale il faut, entre autre, avoir outre son siège social les ressources humaines et techniques basés à l’étranger.

Pourquoi la République Tchèque?

Elle est centrale et positionnée stratégiquement en Europe, facilement joignable de partout en Europe, jouissant d’excellents services et d’infrastructures de qualité.
– Régime fiscal avec un taux d’imposition égal à 19%
– Possédant un système de récupération de la TVA fonctionnel avec virement mensuel sur compte courant, permettant d’ avoir une majeure disponibilité de liquide
– Avantages de type logistique: en position centrale en Europe elle jouit d’un large réseau en constante expansion
– Elle est la seule parmi les pays de l’ Est d’Europe à être en pleine croissance économique
– Au niveau des services elle offre tout ce dont on peut trouver dans un pays de l’Europe Occidentale
– L’affluence constante de capitaux étrangers offre de nombreuses opportunités de business
– Elle offre une qualité de vie de très haut niveau
– elle ne figure sur aucune Liste Noire et permet d’avoir des sociétés « anonymes »

Puis-je prendre la résidence en République Tchèque?

Il est possible d’obtenir la résidence, il suffira d’ avoir un contrat de location et de remplir quelques formalités au bureau des étrangers dans la commune de référence où l’on souhaite s’établir.

Puis-je ouvrir un compte courant en République Tchèque?

Il est possible en tant que résidents étrangers d’ouvrir des comptes courants personnels/nominatifs. Il est également possible d’ouvrir des comptes courants de sociétés étrangères auprès de banques sur le territoire Tchèque. Tous les comptes peuvent avoir des cartes de débit et/ou de crédit (VISA, MASTERCARD), verser et prélever des sommes en comptant, effectuer des paiements de factures directement en filiale (avec une limite journalière pour tout paiement d’ environ 11.000,00€ par jour pour chaque facture)
Les opérations en ligne via ordinateur, smartphone et tablette sont possibles grâce à des certificats, token, sms, APPlications etc…
L’ouverture du compte se fait en moins d’une heure.

Puis-je verser des chèques sur un compte courant en République Tchèque?

Il est possible de verser des chèques provenant de banques différentes présentes sur le territoire européen. L’on devra bien sûr attendre une vingtaine de jours pour la comptabilisation de la devise, dans le cas du succès de l’opération!

La République Tchèque est-elle si loin?

La République tchèque dans l’imaginaire collectif est encore située au delà du Rideau de Fer, là-bas… dans les Pays de l’Est,… mais si l’on prend le temps de regarder la carte géografique on se rend compte qu’elle est bien plus proche de ce que l’on pensait ou imaginait et qu’elle est facilement joignable en voiture à partir de n’importe quelle capitale européenne, sans parler des moyens de transport comme le train ou l’avion.